selon ASSURLAND.COM, et leur article du 2 juin 2009, voici un texte qui va séduire les BONS CONDUCTEURS..
si c'est vrai, alors on avance enfin......
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Permis à points : un système de retrait trop sévère ? Si plus personne ne conteste le bien fondé du permis à point et son rôle dans la baisse de la mortalité sur les routes constatée ces dernières années, les débats sont nombreux sur son fonctionnement. L'Association 40 Millions d'automobilistes s'inquiète ainsi du risque que l'augmentation prévue du nombre de radars automatiques n'entraine mécaniquement une explosion du nombre de points supprimés et donc de permis de conduire suspendus. Selon elle, "à partir de 2012, un million de Français par an seraient privés de permis".
Pour tenir compte de cette évolution, mais aussi pour motiver les bons conducteurs, une proposition de loi visant à instaurer un système de bonification des points du permis de conduire, a été déposée, en prenant pour exemple le système des bonus-malus utilisé par les compagnies d'assurances. Un automobiliste n'ayant commis aucune infraction au Code de la route au cours des trois dernières années, obtiendrait ainsi un point de plus sur son permis (dans la limite d'un capital total de seize points).
Par ailleurs, certains députés et sénateurs proposent de ne pas pénaliser les "petits" dépassements de vitesse (entre 5 et 10 km/h au delà de la limite). Quoi qu'il en soit, le permis à point, en réduisant le nombre d'accidents, a permis aux assureurs de limiter les hausses de primes d'assurance auto.
source ASSURLAND.COM
Vivement la concrétisation de cette loi.... |